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Les Différents Types d’Infractions au Code de la Route et Leurs Pénalités

Les Différents Types d’Infractions au Code de la Route et Leurs Pénalités

Le Code de la route encadre la sécurité de tous les usagers. Chaque infraction, qu’elle soit légère ou grave, peut entraîner des amendes, des retraits de points et parfois la suspension du permis. Il est essentiel de connaître les principales infractions au Code de la Route, leurs sanctions associées, et surtout les conséquences sur votre permis de conduire.

Dans cet article, vous trouverez une liste claire des infractions au Code de la Route les plus courantes, leurs catégories, et les peines prévues par la loi.

👉 Pour une compréhension globale du système, consultez aussi notre article : Le système de points du permis de conduire : comprendre la perte de points et comment les récupérer


1. Qu’est-ce qu’une infraction au Code de la route ?

Une infraction est une violation d’une règle de circulation. En France, ces infractions au Code de la Route sont classées en cinq classes, de la plus légère (1re classe) à la plus grave (5e classe).
Elles peuvent entraîner :

  • Une amende forfaitaire
  • Un retrait de points
  • Une immobilisation du véhicule
  • Une suspension ou annulation du permis

2. Tableau des infractions au Code de la Route courantes et leurs sanctions

InfractionClasseAmende (€)Points retirésAutres sanctions
Excès de vitesse < 20 km/h (hors agglomération)3e68 €1 pt
Excès de vitesse > 50 km/h5e1 500 € (min.)6 ptsSuspension 3 ans max
Non-respect du feu rouge4e135 €4 pts
Usage du téléphone au volant4e135 €3 ptsSuspension (si cumul)
Non-port de la ceinture4e135 €3 pts
Conduite sous alcool (0,5 à 0,8 g/l)4e135 €6 ptsSuspension jusqu’à 3 ans
Conduite sous alcool (> 0,8 g/l)DélitJusqu’à 4 500 €6 ptsRetrait ou annulation
Conduite sous stupéfiantsDélitJusqu’à 9 000 €6 pts2 ans prison
Refus de priorité4e135 €4 pts
Stationnement gênant2e35 €0 ptEnlèvement possible
Conduite sans assuranceDélitJusqu’à 3 750 €0 ptSuspension, immobilisation

👉 Ces sanctions sont précisées dans le Code de la route – Légifrance et peuvent évoluer selon le contexte (accident, récidive, etc.).


3. Les infractions au Code de la Route graves à ne jamais commettre

Certaines infractions sont qualifiées de délits routiers, avec des conséquences pénales :

  • Conduite sans permis
  • Refus d’obtempérer
  • Homicide involontaire
  • Conduite sous emprise de stupéfiants ou d’alcool en récidive

Elles entraînent :
Suspension immédiate du permis
⚠️ Annulation judiciaire possible
🚫 Incarcération dans les cas les plus graves

👉 Pour mieux anticiper et éviter ces erreurs : Top conseils pour éviter la perte de points sur votre permis de conduire


4. Que faire en cas de perte de points ?

Vous pouvez :

  • Attendre la reconstitution automatique après une période sans infraction
  • Suivre un stage de récupération de points (jusqu’à 4 points récupérables)

Ce stage est :

  • Volontaire (1 fois/an)
  • Obligatoire en cas d’infraction à 3 points minimum pendant la période probatoire

👉 Plus d’infos ici : Pourquoi choisir un stage de récupération de points ?


Conclusion : Connaître les sanctions pour mieux les éviter

En connaissant les infractions au Code de la Route les plus courantes et leurs conséquences, vous pouvez adapter votre comportement au volant et préserver votre permis de conduire. L’objectif du système n’est pas de punir, mais de responsabiliser les conducteurs.

N’oubliez pas : le respect du Code de la route protège votre sécurité et celle des autres. Une conduite prudente et respectueuse est la meilleure des garanties contre les sanctions.

📘 Pour en savoir plus sur la législation, l’apprentissage, et les bonnes pratiques au volant :
👉 Explorez tous nos articles sur monpermisdeconduire.com

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